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Mise à jour du plan cadastral communal : intervention du géomètre du cadastre dans les propriétés privées à partir du 17 août 2010

Rédigée le 16/07/2010

Mise à jour du plan cadastral communal : intervention du géomètre du cadastre dans les propriétés privées à partir du 17 août 2010.

 

Monsieur TOMASI Jacques, géomètre princiapl du cadastre procèdera à partir du 17 août 2010 à une mise à jour du plan cadastral de Charentay.

A cet effet, il sera fréquemment amené à pénétrer dans les propriétés privées (non bâties), afin d'effectuer les mesurages nécessaires à l'implantation des constructions nouvelles, additions de construction ou autres modifications qui n'affectent pas la représentation au plan de la situation juridique des biens.

Il sera accompagné d'un aide, manoeuvre du Cadastre.

Il pourra à tout moment et à la demande des personnes qui le souhaiteraent, présenter une carte professionnelle.