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Faire du bruit
Mon voisin fait du bruit : que faire ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Environnement
Extrait du site : www.service-public.fr
Les bruits de voisinage
Les bruits de voisinage peuvent avoir deux origines :
· le comportement des occupants des logements ou maisons,
· l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment.
Comportement des voisins
Il faut savoir que personne n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit.
Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés à une contravention.
Les bruits susceptibles d'être sanctionnés peuvent provenir de:
· télévision, chaîne hifi, conversation bruyante,
· tondeuses à gazon,
· appareils électroménagers,
· aboiements intempestifs et répétés.
Que faire en cas de gêne?
Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage, essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable avec votre voisin (dialogue, courriers, saisie du syndic etc).
Si cette démarche n'a aucun effet, vous pouvez faire constater le bruit par la police ou la gendarmerie.
Celle-ci peut dresser un procès-verbal (PV) de constat d'infraction si elle estime le bruit excessif.
Ce procès-verbal est transmis dans les cinq jours au procureur de la République et une copie est remise à l'auteur de l'infraction.
Même sans PV, vous pouvez aussi porter plainte directement auprès du procureur de la République contre votre voisin. Votre dossier, de préférence dactylographié, devra indiquer votre identité, les faits reprochés et le lieu d'infraction. Ajoutez-y tous les éléments de preuves que vous possédez.
Si votre affaire a été classée sans suite, votre dernier recours est d'attaquer votre voisin devant les tribunaux civils (tribunal d'instance de votre domicile ou tribunal de grande instance) pour obtenir des dommages et intérêts. Cette procédure peut avoir un coût élevé et exige de votre part la constitution d'un dossier solide.
Vous êtes locataire et votre logement est mal isolé, vous pouvez:
· mettre en demeure le propriétaire d'effectuer des travaux d'insonorisation,
· demander en justice la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
Le propriétaire peut refuser le renouvellement du bail si vous ne respectez pas l'obligation principale d'usage paisible de la chose louée.
Vous êtes propriétaire d'un logement neuf mal isolé.
Vous disposez:
· d'un an après la prise de possession pour mettre le promoteur vendeur en demeure d'effectuer les travaux nécessaires,
· de deux ans après l'achèvement des travaux pour faire constater une infraction au règlement de construction.
Vous êtes propriétaire d'un logement ancien mal isolé.
Vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux d'isolation acoustique et thermique que vous faites effectuer.
Textes de référence : Les bruits de voisinage
Code de la santé publique: articles R1336-6 à R1336-10
