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Feux d'artifice
Nouveau décret du 15 juin 2010 du ministère de l'intérieur
suite à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de présenter les modifications de la
réglementation concernant :
- Les produits (artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre)
- Les conditions à remplir pour utiliser certains articles pyrotechniques
- Les modalités d’organisation d’un spectacle pyrotechnique
- Décret du 15 juin 2010
167 ko - Dernières modifications : 09/07/2010
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Insérez ici votre texte
- Formulaire de déclaration à télécharger et à adresse rau Maire de la commune ou au Préfet du département 1 mois avant le spectacle
144 ko - Dernières modifications : 09/07/2010