Mairie/La vie municipale/Budget et fiscalité/Tarifs communaux
Tarifs communaux
Tarifs de location de la salle des fêtes de la Verpillère
Délibération du 07 décembre 2009
UTILISATEURS | TARIFS 2010 |
|---|---|
Association de Charentay déclarée en Sous-Préfecture dont le siège est à Charentay (manifestations à but lucratif) | Première location de l'année: gratuite Locations suivantes : 105 euros pour une journée (24 heures) |
Particuliers habitants Charentay | 1 journée (24 heures) : 246 euros 2 journées consécutives (48 heures) : 414 euros |
Associations extérieures à Charentay | 1 journée (24 heures) : 696 euros |
Particuliers extérieurs à Charentay | 1 journée (24 heures): 502 euros 2 journées consécutives (48 heures) : 837 euros |
Une caution de 1000 euros sera versée lors de toute demande de location et restituée postérieurement à la manifestation après l'état des lieux réalisé par le représentant de la commune en présence de l'utilisateur. Si la salle n'est pas rendue dans l'état de propreté défini dans les conditions d'utilisation, le montant de la location sera majoré de 500 euros. En cas de dégâts ou détériorations de matériels ou mobiliers, le loueur sera responsable des réparations et le le chèque de caution sera systématiquement retiré dans l'attente de la remise en état des locaux et matériels. | |
Location de la salle des fêtes de la Verpillère : les nouveaux tarifs 2010
Délibération du 07 décembre 2009
UTILISATEURS | TARIFS 2010 |
|---|---|
Association de Charentay déclarée en Sous-Préfecture dont le siège est à Charentay (manifestations à but lucratif) | Première location de l'année: gratuite Locations suivantes : 105 euros pour une journée (24 heures) |
Particuliers habitants Charentay | 1 journée (24 heures) : 246 euros 2 journées consécutives (48 heures) : 414 euros |
Associations extérieures à Charentay | 1 journée (24 heures) : 696 euros |
Particuliers extérieurs à Charentay | 1 journée (24 heures): 502 euros 2 journées consécutives (48 heures) : 837 euros |
Une caution de 1000 euros sera versée lors de toute demande de location et restituée postérieurement à la manifestation après l'état des lieux réalisé par le représentant de la commune en présence de l'utilisateur. Si la salle n'est pas rendue dans l'état de propreté défini dans les conditions d'utilisation, le montant de la location sera majoré de 500 euros. En cas de dégâts ou détériorations de matériels ou mobiliers, le loueur sera responsable des réparations et le le chèque de caution sera systématiquement retiré dans l'attente de la remise en état des locaux et matériels. | |
Cimetière, Colombarium
Délibération du 08 janvier 2007
Concessions au cimetière
30 ans : 69 euros le mètre carré
50 ans : 120 euros le mètre carré
Concessions au colombarium
10 ans : 530 euros